Quotient familial ( 31/10/2006 )
Les tarifs des centres de loisirs et de la
restauration scolaire sont variables en fonction des revenus et de
la composition de la famille.
Renseignements :
Service des Régies
Tél. : 01 34 25 42 18 ou 27 90
Mode de calcul
1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par douze
2. Ajouter les allocations familiales, pension alimentaire, rentes
3. Déduire le montant de votre loyer, avec un plafond de 747 € si vous êtes locataire
4. Pour les propriétaires, déduire un montant forfaitaire en fonction du type de logement :
Type F3 = 534 €
Type F4 = 611 €
Type F5 = 686 €
Type F6 = 747 €
5. Ensuite, diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
Par exemple :
revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (loyer) = X
12
Puis X = quotient
nombre de parts fiscales
6. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous (2011-2012)
Renseignements :
Service des Régies
Tél. : 01 34 25 42 18 ou 27 90
Mode de calcul
1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par douze
2. Ajouter les allocations familiales, pension alimentaire, rentes
3. Déduire le montant de votre loyer, avec un plafond de 747 € si vous êtes locataire
4. Pour les propriétaires, déduire un montant forfaitaire en fonction du type de logement :
Type F3 = 534 €
Type F4 = 611 €
Type F5 = 686 €
Type F6 = 747 €
5. Ensuite, diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
Par exemple :
revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (loyer) = X
12
Puis X = quotient
nombre de parts fiscales
6. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous (2011-2012)
| 0 à 283 € | 529 à 587 € |
| 284 à 365 € | 588 à 620 € |
| 366 à 446 € | 621 à 833 € |
| 447 à 528 € | 834 € et plus |
Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 834 € :
Nous vous invitons à transmettre au service des régies, avec votre dossier d’inscription, les documents exigés pour le calcul du quotient familial avant le 30 septembre 2011.
À défaut, le tarif plein sera appliqué automatiquement lors de la première facturation.
Le quotient familial est valable pour toute l’année scolaire en cours, soit du 1er septembre au 31 août.
Pièces à fournir :
- dernier avis d’imposition sur le revenu (2009)
- en cas de premier emploi ou de changement de situation professionnelle, les trois dernières fiches de paie de chaque salarié vivant au foyer (pour les personnes au chômage, fournir les trois derniers justificatifs de paiement des Assedic) et un justificatif de RMI
- dernière quittance de loyer
- livret de famille (page mariage + enfants)
- dernier bulletin de la CAF
- pour les personnes divorcées, fournir la grosse du jugement
Attention !
Toute fausse déclaration entraînera une exclusion pendant 3 ans du bénéfice du quotient familial.
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