Le logement ( 21/11/2006 )
Comment obtenir un appartement H.L.M (Habitation à Loyer Modéré), quels sont les critères d’attribution, à qui s’adresser ?... Toutes les réponses à vos questions si vous souhaitez obtenir un logement dans une résidence…
Service Logement
Tél. : 01 34 25 42 48 ou 01 34 25 42 27
Tél. : 01 34 25 42 48 ou 01 34 25 42 27
Pour qui ?
Le logement social concerne les H.L.M. réservés aux familles ou personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil.
Le plafond des ressources est déterminé au niveau national.
Les résidences dans la ville
Les propriétaires de H.L.M. sont des sociétés publiques ou privées, mais la répartition des logements se fait par quota entre le 1% patronal (50%), la Préfecture (30%) et la commune (20%).
Répartition du nombre de logements par résidence
|
Sociétés
gestionnaires |
Nom de la résidence |
Nombre de logements |
| Le Logement Français |
Le
Vauvarois |
224 |
|
Emmaüs-Habitat |
Val de
Viosne |
367 |
|
Société
SAIMV |
Moulin
Vert |
90 |
| Société SAIMV |
Aqua Verde |
43 |
| Val d’Oise Habitat | La Ravinière | 260 |
|
OPAC de
l’Oise |
Rue
Pasteur |
92 |
Comment ça marche ?
Les Osnyssois qui souhaitent obtenir un logement social doivent retirer les documents au service Logement.
Les modalités d’attribution
Toute demande de logement social est enregistrée sous un numéro unique d’enregistrement, centralisé par le département.
Ce dispositif a pour objectif de permettre :
- la prise en compte de toutes les demandes de logement locatif social
- leur examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue (plus de 3 ans)
- une meilleure transparence dans les attributions.
Ce numéro unique n’est pas un numéro d’ordre, seules les commissions d’attribution des logements sociaux demeurent compétentes pour juger de la recevabilité des dossiers et décider des suites à donner.
Aucune attribution de logement ne pourra être décidée, ni aucune candidature examinée par une commission d’attribution si un numéro unique départemental n’a pas été délivré.
Les lieux d’enregistrement :
- la Préfecture
- les bailleurs sociaux
- les communes si elles souhaitent (par délibération)
Dépôt des dossiers
Les Osnyssois doivent déposer leur dossier en mairie s’ils souhaitent habiter la ville.
Toutefois, s’ils souhaitent habiter une autre commune (rapprochement du lieu de travail, rapprochement familial... ), le dossier doit être déposé dans la (ou les) commune(s) souhaitée(s) et/ou chez les bailleurs ayant du patrimoine dans ces communes, ou à la Préfecture.
Chaque demande de logement est valable pendant un an à compter de sa date de dépôt.
Le demandeur sera averti un mois avant l’expiration de sa demande pour le renouvellement. Sans réponse, le dossier sera annulé.
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