Contrôle de la redevance audiovisuelle – septembre 2011
Objet :
Contrôle à domicile de la détention d’appareils récepteurs de télévision.
Qui :
Agents missionnés et assermentés par la direction départementale des finances publiques :
- M. Crunelle Cyrille (Inspecteur du trésor)
- Mme. Cassan Patricia (Contrôleur du trésor)
- M. Laurent Frédéric (Contrôleur du trésor)
Quand :
À compter de septembre 2011
Contact :
Direction des finances publiques
Division contrôle fiscal recherche et redevance
Service du contrôle de la redevance
1 rue de la des Mahzeux BP 80389
95028 Cergy Pontoise cedex
01 34 25 11 72
Attention
Les contrôleurs sont porteurs d’une carte d’accréditation.
Contrôle à domicile de la détention d’appareils récepteurs de télévision.
Qui :
Agents missionnés et assermentés par la direction départementale des finances publiques :
- M. Crunelle Cyrille (Inspecteur du trésor)
- Mme. Cassan Patricia (Contrôleur du trésor)
- M. Laurent Frédéric (Contrôleur du trésor)
Quand :
À compter de septembre 2011
Contact :
Direction des finances publiques
Division contrôle fiscal recherche et redevance
Service du contrôle de la redevance
1 rue de la des Mahzeux BP 80389
95028 Cergy Pontoise cedex
01 34 25 11 72
Attention
Les contrôleurs sont porteurs d’une carte d’accréditation.
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