Demande d'acte de décès | Osny Aller au contenu principal

Demande d'acte de décès

Simple et rapide, faite votre demande via votre Espace Citoyens.

 

Espace Citoyens

Les demandes d’acte de décès à Osny peuvent s’effectuer au service état civil de la mairie ou par courrier.

A qui s’adresser ?

  • A la mairie du lieu de décès,
  • A la mairie du dernier lieu de domicile.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Justificatifs

Aucun

Indiquer les nom, prénoms et date du décès.

Infos pratiques

Par courrier :

Indiquer les noms et prénoms du défunt, date du décès et joindre une enveloppe timbrée à l’adresse à laquelle l’acte devra être envoyé.

Contact
Mairie d'Osny

Service état civil
Château de Grouchy
14 rue William Thornley
95520 Osny